Fiches Sectorielles Décentralisation

L'UNION EUROPEENE AU MALI

DECENTRALISATION ET APPUIS AUX AUTORITES LOCALES

La décentralisation est un processus de transfert progressif de responsabilités, de pouvoirs et de compétences d'un Etat central vers des autorités sous-nationales (collectivités territoriales), qui sont des entités administratives distinctes de l'administration de l'Etat: elles disposent en conséquence d'une personnalité juridique, de conseils élus, de ressources, de personnels et de compétences propres (à la différence de la déconcentration, qui implique le transfert d'agents d'un Etat central de la capitale vers la périphérie: la responsabilité reste celle de l'Etat). La décentralisation rend responsable les autorités locales pour gérer ce qui peut mieux être géré à leur niveau (principe de subsidiarité). Ceci s'accompagne d'un nécessaire renforcement des capacités des dites autorités locales afin qu'elles puissent efficacement mettre en œuvre leurs prérogatives.


La décentralisation et les autorités locales au Mali

Un des axes clés de l'Accord de Paix et de Réconciliation au Mali (l'Accord d'Alger, juin 2015) est la refonte de la gouvernance du pays sur base d'une décentralisation renforcée autour de la régionalisation (Titre II de l'Accord) pour rétablir la présence des autorités élues et la délivrance des services de base. C'est donc un sujet politique hautement sensible, avec de forts impacts sur la stabilité du pays.


Depuis une loi de 2017, les autorités locales maliennes (régions, cercles, communes) sont par exemple responsables, chacune à leur niveau, des: schéma d'aménagement du territoire; plans et programmes de développement économique, social et culturel; la création et gestion d'équipement collectifs (dans l'éducation, la santé, l’hydraulique, etc.); la gestion du domaine collectif (pollution, production agricole, foncier, ressources forestières et fauniques, etc.); les activités de promotion et protections sociales; les marchés des travaux; la réglementation en matière de police administrative, etc.


Quelques données

Le pourcentage des recettes budgétaires étatiques transférées aux CT est passé de 8,4% en 2011 à 19,7% en 2018 (pour un objectif de 30%) (source: Direction Générale du Budget).


Il y a actuellement 10 Régions (+ le district de Bamako), subdivisées en 49 cercles et 703 communes. Les réformes en cours prévoient un nouveau découpage en 19 régions, 78 cercles, et un nombre de communes encore à déterminer.


L'UE et la décentralisation

L'UE appuie le processus de décentralisation dans de nombreux pays: c'est un élément clé de la réforme de l'Etat, qui permet d'intervenir au plus près de la base et des populations, de façon plus inclusive, durable et efficace. Ces appuis visent à la fois le cadre politique, légal et réglementaire, ainsi que le renforcement des autorités bénéficiant de la décentralisation, afin qu'elles aient la capacité et les compétences pour répondre aux attentes de leur population en mettant efficacement en œuvre les responsabilités qui leur incombent dans le développement territorial et démocratique.



L'UE et la décentralisation au Mali

Au Mali, l'UE soutient le processus de décentralisation depuis le début, dès les années 1990. Ainsi, depuis 2000, les institutions de l'UE à elles seules ont soutenu le processus à hauteur de 177 millions d'euros (116 milliards de FCFA), somme qui n'inclue pas les contributions bilatérales des Etats membres de l'UE.



Projets financés par l'UE dans le secteur de la decentralisation